Le député Républicain Frédéric Lefebvre et le Sénateur Robert del Picchia posent chacun la même question à Bercy sur le traitement fiscal des deux côtés de l’Atlantique des “intérêts” de l’assurance-vie détenus par des résidents américains. Bercy leur répond en précisant que, conformément à l’article 11 de la convention fiscale entre la France et les…
Le Conseil d’État, dans sa décision du 17 avril 2015 (CE n°365511), s’aligne sur la prise de position de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 26 février 2015 (CJUE C-623/13). En effet, cette Cour ayant déclaré que la CSG et la CRDS étaient directement liées avec certaines branches de la sécurité sociale. Ils…
Art Basel Miami, événement culturel et artistique de renommée mondiale qui enflamme Miami durant la première semaine de décembre, attire aussi bien chaque année les derniers artistes en vogue que les icônes intemporelles.
