Fiscalité de l’assurance-vie française pour les résidents aux États-Unis.
Le député Républicain Frédéric Lefebvre et le Sénateur Robert del Picchia posent chacun la même question à Bercy sur le traitement fiscal des deux côtés de l’Atlantique des “intérêts” de l’assurance-vie détenus par des résidents américains. Bercy leur répond en précisant que, conformément à l’article 11 de la convention fiscale entre la France et les…