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Fiscalité de l’assurance-vie française pour les résidents aux États-Unis.

Le député Républicain Frédéric Lefebvre et le Sénateur Robert del Picchia posent chacun la même question à Bercy sur le traitement fiscal des deux côtés de l’Atlantique des “intérêts” de l’assurance-vie détenus par des résidents américains. Bercy leur répond en précisant que, conformément à l’article 11 de la convention fiscale entre la France et les…

July 19, 2015BlogBy ExpatLiaison

Non-résidents, demandez le remboursement de la CSG et CRDS!

Le Conseil d’État, dans sa décision du 17 avril 2015 (CE n°365511), s’aligne sur la prise de position de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 26 février 2015 (CJUE C-623/13). En effet, cette Cour ayant déclaré que la CSG et la CRDS étaient directement liées avec certaines branches de la sécurité sociale. Ils…

May 1, 2015BlogBy ExpatLiaison

French Liaison pour Art Basel

Art Basel Miami, événement culturel et artistique de renommée mondiale qui enflamme Miami durant la première semaine de décembre, attire aussi bien chaque année les derniers artistes en vogue que les icônes intemporelles.

January 15, 2015BlogBy ExpatLiaison
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